Guide · Propriétaires et locataires
Location meublée de moyen terme à Montréal : ce qu'il faut savoir
Un logement meublé pour un mois, trois mois ou une session : un vrai besoin à Montréal, et des règles plus simples que celles de la location touristique, à condition de respecter la limite des 31 jours.
En bref
- Au Québec, l'hébergement touristique vise les séjours de 31 jours ou moins et exige un enregistrement et le respect de règles municipales strictes.
- Un séjour de 32 jours et plus est une location résidentielle : pas d'enregistrement touristique, mais le bail du TAL s'applique.
- Un inventaire signé du mobilier et de l'équipement et des inclusions claires évitent la plupart des litiges.
- Pour un locataire qui s'absente, la sous-location meublée suit les mêmes règles que toute sous-location.
Moyen terme ou hébergement touristique : où est la limite?
Selon Québec.ca, l'hébergement touristique est un établissement offert en location à des touristes, contre rémunération, pour une période de 31 jours ou moins. Il exige un enregistrement et, à Montréal, le respect de règlements d'arrondissement souvent très restrictifs. À partir de 32 jours, on sort de ce régime : c'est une location résidentielle ordinaire, régie par le Code civil du Québec et le bail du TAL. C'est le terrain du moyen terme.
Qui loue en meublé pour un mois et plus?
- Travailleurs en mission, en contrat ou en relocalisation
- Étudiants et stagiaires pour une session
- Personnes entre deux logements, en rénovation ou en transition
- Nouveaux arrivants qui veulent se poser avant de signer un bail d'un an
- Familles relogées par leur assureur après un sinistre
Comment préparer une location meublée de moyen terme
Définis la période et le loyer
Dates de disponibilité, durée minimale (32 jours et plus), loyer mensuel et ce qu'il inclut. Un loyer tout inclus (électricité, internet) simplifie la vie de tout le monde.
Prépare l'inventaire
Liste le mobilier, l'équipement et la vaisselle, avec leur état et des photos datées. Les deux parties signent l'inventaire au début et à la fin du séjour.
Présente le logement
Photos de jour, pièce par pièce, et une description qui dit ce qui est fourni et ce qui ne l'est pas. Précise les règles : animaux, fumée, invités, ménage.
Signe le bail du TAL
Le formulaire du TAL est obligatoire, même meublé et même pour quelques mois. Joins l'inventaire en annexe. Tu ne peux exiger d'avance que le premier mois de loyer, sans dépôt de garantie.
Et pour un locataire qui part quelques mois?
Si tu es locataire et que tu veux offrir ton logement meublé pendant ton absence, c'est une sous-location : avis écrit à ton propriétaire, délai de 15 jours, refus possible seulement pour un motif sérieux. Tu peux demander des frais raisonnables pour l'usage de tes meubles, mais pas un loyer plus élevé que le tien.
Questions fréquentes sur la location meublée
À partir de combien de jours une location meublée n'est plus de l'hébergement touristique?
Au Québec, l'hébergement touristique vise les séjours de 31 jours ou moins. Un séjour de 32 jours et plus est une location résidentielle ordinaire : pas d'enregistrement d'hébergement touristique, mais le bail du TAL s'applique.
Qui cherche un logement meublé pour un mois et plus à Montréal?
Des travailleurs en mission ou en relocalisation, des étudiants et stagiaires, des personnes entre deux logements ou en rénovation, des nouveaux arrivants, et des familles relogées par leur assureur après un sinistre.
Quel contrat utiliser pour une location meublée de moyen terme?
Le formulaire de bail du TAL, obligatoire pour tout logement résidentiel au Québec, avec une annexe d'inventaire du mobilier et de l'équipement signée par les deux parties.
Qu'est-ce qui doit être inclus dans un logement meublé?
Il n'y a pas de liste légale. En pratique, les locataires s'attendent à un logement prêt à vivre : lit et literie, table et chaises, canapé, vaisselle et ustensiles, électroménagers, internet et souvent l'électricité incluse. Précise tout dans l'inventaire et le bail.
Ce guide est de l'information générale, pas un avis juridique. Sources : Québec.ca, hébergement touristique · Tribunal administratif du logement. Un logement meublé à offrir? Écris-nous.
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