Espace locataires
Tu pars avant la fin du bail? On t'aide avec la suite.
Sous-location, cession de bail, avis au propriétaire : on t'aide à comprendre tes options et à préparer les démarches, étape par étape.
En bref
- Sous-location : tu loues ton logement à quelqu'un pour un temps et tu restes responsable du bail.
- Cession de bail : tu transfères ton bail pour de bon et tu n'en es plus responsable.
- Dans les deux cas, tu envoies un avis écrit au propriétaire (nom et adresse de la personne, date), qui a 15 jours pour répondre. Silence = accepté.
- Depuis le 21 février 2024, le propriétaire peut refuser une cession sans motif sérieux, mais le bail prend alors fin à la date prévue dans ton avis.
Sous-location
Tu loues ton logement à quelqu'un pour une période donnée et tu restes responsable envers ton propriétaire. Utile si ton départ est temporaire.
Guide de la sous-location →Cession de bail
Tu transfères ton bail à une autre personne pour le reste de sa durée. Une fois la cession faite, tu n'en es plus responsable. Utile si tu pars pour de bon.
Guide de la cession de bail →Comment on t'accompagne?
Comprendre ta situation
Date de départ, type de bail, logement meublé ou non : on fait le point avec toi.
Préparer les démarches
Avis écrit au propriétaire, informations sur le logement, présentation : on t'aide à t'organiser.
Suivre les étapes
Tu sais ce qui s'en vient et ce que tu dois préparer, jusqu'à l'entente.
Allobail n'offre pas d'avis juridique. Règles officielles : Tribunal administratif du logement.
Questions de locataires
Est-ce qu'une cession de bail et une sous-location, c'est la même chose?
Non. Dans une cession, tu transfères ton bail à une autre personne et tu n'en es plus responsable une fois la cession faite. Dans une sous-location, tu loues ton logement à quelqu'un pour une période et tu restes responsable envers ton propriétaire.
Est-ce que mon propriétaire peut refuser?
Pour une sous-location, il peut refuser seulement pour un motif sérieux. Pour une cession, les règles ont changé le 21 février 2024 : le propriétaire peut refuser sans motif sérieux, mais le bail prend alors fin à la date de cession indiquée dans ton avis. Dans les deux cas, tu dois d'abord l'aviser par écrit et il a 15 jours pour répondre. Les règles officielles sont sur le site du Tribunal administratif du logement (TAL).
Est-ce que je peux demander de l'argent à la personne qui reprend mon bail?
Non. Une cession de bail ne peut pas être vendue. Le propriétaire peut seulement réclamer les dépenses raisonnables liées à la cession, comme une vérification de crédit.
Est-ce que je peux demander plus de loyer à mon sous-locataire que ce que je paie?
Non. Tu ne peux pas sous-louer plus cher que ton propre loyer. Tu peux toutefois demander des frais raisonnables pour l'usage de tes meubles et le coût des services que tu fournis, comme l'internet ou l'électricité.
Est-ce que vous aidez avec les logements meublés?
Oui. La location et la sous-location d'un logement meublé pour un mois et plus font partie des situations qu'on accompagne.
Ton prochain chapitre commence ici.
Un logement à louer, un bail à céder ou une question sur les démarches? Explique-nous ta situation : on te répond.
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