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Sous-louer son logement au Québec : règles, avis et responsabilités

Tu pars quelques mois et tu veux que quelqu'un occupe ton logement pendant ton absence? La sous-location est faite pour ça. Voici les règles à connaître.

Par Jérémie Boudreau, fondateur d'Allobail · Mis à jour le 29 octobre 2026 · Sources : Éducaloi, TAL

En bref

  • En sous-location, tu loues ton logement à quelqu'un pour une période, mais tu restes responsable du bail envers ton propriétaire.
  • Tu envoies un avis écrit au propriétaire avec le nom et l'adresse du sous-locataire et la date de début. Il a 15 jours pour répondre; sans réponse, c'est accepté.
  • Il peut refuser seulement pour un motif sérieux. Sinon, tu peux t'adresser au TAL.
  • Tu ne peux pas sous-louer plus cher que ton loyer, sauf des frais raisonnables pour tes meubles et les services que tu fournis.

Sous-location ou cession : laquelle choisir?

Si ton départ est temporaire (stage, contrat, voyage, session d'études ailleurs) et que tu veux retrouver ton logement, la sous-location est la bonne option. Si tu pars pour de bon, la cession de bail te libère de tes obligations. Pendant une sous-location, tu as envers ton sous-locataire des obligations semblables à celles d'un propriétaire, et tu réponds du logement envers ton propriétaire.

Comment sous-louer son logement en 4 étapes

  1. Trouve un sous-locataire fiable

    Présente le logement honnêtement : période, loyer, inclusions, règles de l'immeuble. Vérifie que la personne peut payer et respecter les lieux : c'est toi qui restes responsable.

  2. Avise ton propriétaire par écrit

    Indique le nom et l'adresse de la personne et la date de début de la sous-location, en gardant une preuve de réception. Le délai de 15 jours commence à la réception de l'avis.

  3. Attends la réponse (15 jours)

    Le propriétaire peut accepter ou refuser pour un motif sérieux, comme une incapacité à payer le loyer ou un historique de problèmes. S'il ne répond pas dans les 15 jours, c'est accepté. S'il refuse sans motif sérieux, tu peux déposer une demande au TAL.

  4. Signe une entente écrite avec ton sous-locataire

    Période, loyer, inclusions, inventaire des meubles, remise des clés, ce qui arrive en cas de bris : tout par écrit. Une entente claire protège les deux parties.

Quel loyer peux-tu demander à ton sous-locataire?

Pas plus que le loyer que tu paies toi-même. Tu peux toutefois ajouter des frais raisonnables pour l'usage de tes meubles et le coût réel des services que tu fournis, comme l'internet ou l'électricité. Dans une cession, au contraire, tu ne peux rien demander à la personne qui reprend le bail.

Tes responsabilités pendant la sous-location

  • Le loyer : si ton sous-locataire ne paie pas, ton propriétaire se tourne vers toi.
  • Les dommages : tu réponds de l'état du logement envers ton propriétaire.
  • Les règles du bail et de l'immeuble : elles continuent de s'appliquer, à toi comme à ton sous-locataire.
  • La fin de la sous-location : prévois la date de retour et l'état des lieux dès le départ.

Questions fréquentes sur la sous-location

Est-ce que je peux demander plus de loyer à mon sous-locataire que ce que je paie?

Non. Tu ne peux pas sous-louer plus cher que ton propre loyer. Tu peux toutefois demander des frais raisonnables pour l'usage de tes meubles et le coût des services que tu fournis, comme l'internet ou l'électricité.

Que faire si mon propriétaire refuse ma sous-location sans motif sérieux?

Tu peux déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire autoriser la sous-location. Garde une preuve de ton avis écrit et de sa date de réception.

Qui est responsable des dommages pendant une sous-location?

Toi, envers ton propriétaire : tu restes responsable du bail. Tu peux ensuite te retourner contre ton sous-locataire selon votre entente écrite.

Est-ce que je peux sous-louer un logement meublé?

Oui. Prépare un inventaire des meubles et de l'équipement, signé par les deux parties, et précise les inclusions (internet, électricité) dans l'entente.

Ce guide est de l'information générale, pas un avis juridique. Sources : Éducaloi, cession de bail et sous-location · Tribunal administratif du logement. Besoin d'aide pour préparer ta sous-location? Écris-nous.

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